Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 14h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :

Cet amendement est pleinement satisfait puisque le code de l'environnement prévoit déjà l'évaluation des incidences des projets sur le climat avec des méthodes de valorisation des émissions de CO2. Je ne citerai pas les chiffres sur la tonne de carbone mais je peux vous assurer d'une prise en compte dès à présent.

Je vous propose de retirer votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.