Intervention de Brigitte Bourguignon

C'est la première fois que cette assemblée profondément renouvelée examine un projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Depuis 1996, la discussion du PLFSS constitue chaque automne un temps fort des travaux de la commission des affaires sociales et de notre assemblée, et d'autant plus lorsqu'il s'agit du premier PLFSS d'une législature. En effet, il nous revient de fixer un cap pour les cinq années à venir. Ce PLFSS est en quelque sorte le premier signal envoyé à l'ensemble des Français, ainsi qu'à l'ensemble des acteurs de la santé et de la solidarité, publics et privés. Je salue leur action au quotidien au service des Français, et à leur exprimer mon soutien plein et entier dans la réalisation de leurs missions.

Il me revient, en complément de l'intervention d'Olivier Véran sur le fond du texte, de vous rendre compte des conditions de l'examen en commission du PLFSS pour 2018. Je pourrais m'attarder sur la litanie traditionnelle des chiffres : 413 amendements déposés, quatre réunions de commission, 32 amendements adoptés. Ce n'est pas ce que je retiendrai de ce premier PLFSS de la législature.

Tout d'abord, je souhaite remercier l'ensemble des groupes pour le travail accompli : pas moins de 30 amendements par groupe, et surtout, une discussion sereine et constructive. Tous les sujets ont été débattus, sans que jamais il faille inviter à la concision. J'espère pour nos présidents de séance qu'il en ira de même en séance publique ! Les arguments ont été échangés, des positions, parfois tranchées, affirmées. Tout cela s'est fait avec un sens de la mesure qui nous a permis de débattre au fond de chaque article, et pas seulement, comme ce fut trop souvent le cas par le passé, des premiers articles, les derniers étant survolés dans l'indifférence ou la lassitude.

Ce PLFSS est celui, sinon de la rupture, du moins de la modernisation de nos méthodes de travail. La première innovation est la création du poste de rapporteur général. Indépendamment des qualités du premier titulaire du poste, Olivier Véran, chacun aura pu mesurer l'avancée que constitue la vision globale d'un texte aussi complexe que le PLFSS. La lecture du rapport s'en trouve également simplifiée. Le caractère pérenne de la fonction garantit aussi un suivi du texte au-delà de son adoption. Je crois que les engagements du rapporteur général de travailler ultérieurement sur tel ou tel sujet ont bien été entendus !

La deuxième innovation réside dans la dématérialisation totale du travail en commission. Au terme d'une semaine de travail, plus de 75 000 feuilles auraient dû être jetées. Je suis particulièrement fière que le bureau de notre commission ait décidé de franchir le pas de la dématérialisation sur un projet de loi majeur. Je remercie mes collègues d'avoir accepté cette expérience, et plus encore, de l'avoir menée avec succès. Je souhaite saluer aussi les services de l'Assemblée nationale qui se sont prêtés à cette expérimentation ; qu'ils soient remerciés plus généralement pour leur dévouement et la qualité du travail fourni au service de la commission et de la représentation nationale.

La mise à disposition, dans des délais inédits, des éléments essentiels du rapport constitue la troisième innovation. Le projet de rapport, document habituellement réservé aux commissaires, a été rendu disponible sur le site internet dès mardi soir, soit trois jours avant la clôture du délai de dépôt des amendements. Le rapport définitif a été intégralement mis en ligne avant l'expiration de ce même délai. Cela n'avait jamais été le cas !

Je ne sais pas si nous pourrons rééditer ce tour de force. À dire vrai, je ne le souhaite pas : ces mesures exceptionnelles visaient d'abord à répondre aux conditions d'examen du texte. J'ai eu l'occasion de faire part aux ministres de la difficulté pour notre assemblée de travailler sur un projet de loi comme le PLFSS dans des délais aussi contraints – six jours entre le dépôt du texte et son examen par la commission ! J'observe que, pour des montants inférieurs, le PLF déposé fin septembre ne sera adopté par notre assemblée qu'à la mi-novembre… Je forme donc le voeu, partagé sur l'ensemble des bancs je crois, que ce PLFSS soit le dernier examiné dans de telles contraintes de temps.