Intervention de Géraldine Bannier

Le projet de loi relatif à la bioéthique, qui sera bientôt discuté dans cet hémicycle, va changer profondément les règles qui s'appliquent à la procréation médicalement assistée avec tiers donneur.

Après quasiment cinquante ans de don anonyme, qui incluait une stratégie d'appariement des groupes sanguins et des traits physiques, pour que l'enfant puisse être perçu par l'extérieur comme étant vraisemblablement issu du père ou de la mère, et une promotion assumée du mensonge jusqu'à la révision de 1994, ce projet de loi dispose que « tout enfant conçu par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peut, à sa majorité, accéder à des données non identifiantes relatives à ce tiers donneur, et s'il le souhaite, accéder à l'identité de ce tiers donneur ».

Enfin va être reconnu le droit de l'enfant à connaître l'histoire de sa conception et à accéder au géniteur ou à la génitrice qui lui a transmis des gènes qui définissent forcément une partie de son capital santé, de son physique et aussi de son identité.

Car un don de gamètes n'est pas un don de sang ou d'organes : s'il ne modifie en rien ce qu'est la famille de l'enfant, composée des parents qui l'élèvent et qui l'éduquent, on ne peut plus faire « comme si » en 2019, pas à l'heure où nous multiplions les connaissances en termes de prédispositions génétiques. Ce texte a donc le mérite d'accorder enfin une parole et des droits à l'enfant, jusque-là oublié.

Mais pour tous ceux qui ont été conçus avant la loi, que se passera-t-il concrètement ? Avant 1994, il est impossible de dire si un même donneur a engendré 10, 100 ou 500 enfants. Après 1994, le contrôle est en théorie plus important, avec une limitation à dix du nombre d'enfants.

S'il est prévu de laisser ces enfants et les anciens donneurs contacter l'Agence de la biomédecine, comment se fera concrètement l'accès à leur histoire ? Pour l'instant – et encore, quand ils ont eu connaissance de leur conception – , ils n'ont que 23andme ou MyHeritage, des sites de tests génétiques dits récréatifs, pour retrouver leur donneur en toute illégalité.

La France, qui a peut-être fait fausse route en prônant un anonymat complet pendant cinquante ans, a t-elle une solution de remplacement à leur proposer ? Ne faudrait-il pas inciter les anciens donneurs à se manifester ?