Intervention de Agnès Buzyn

Je tiens, avant de vous répondre, à souligner la sérénité dans laquelle se déroulent les débats de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Car les sujets que nous abordons sont d'une grande technicité et touchent souvent à des douleurs très intimes.

Pour ce qui est de l'accès aux origines dans le cadre de la procréation médicalement assistée, nous préparons en effet un changement de paradigme. Il s'agit d'un tournant par rapport à l'époque de la promotion du secret car nous savons aujourd'hui que les enfants ont besoin, pour se construire, d'accéder à des données non identifiantes voire identifiantes. Nous mettons tout en place pour que cela soit possible dans les années à venir.

J'entends vos préoccupations concernant les enfants nés par PMA avec tiers donneur antérieurement à ce projet de loi ; le texte ne les règle pas.

Nous réfléchissons à la manière d'inciter les anciens donneurs de gamètes à se faire connaître auprès de la commission que nous allons mettre en place pour permettre aux enfants futurs d'accéder à leurs origines. Nous lancerons une campagne de sensibilisation à destination des donneurs qui souhaiteraient permettre aux enfants de se construire en accédant à leurs origines.

Néanmoins, la loi n'étant pas rétroactive, je ne souhaite pas que nous recontactions les anciens donneurs avec lesquels nous sommes liés par contrat. Lorsqu'ils ont donné de manière anonyme, l'État s'était engagé à ne pas les recontacter ; la procédure prévue par le projet de loi ne leur est donc pas applicable en l'état.

Sachez toutefois que nous entendons la demande des enfants nés par PMA avant l'adoption de ce texte. Nous ferons en sorte que tous ceux qui acceptent de se faire connaître puissent contacter la commission dès que celle-ci aura été créée.