Intervention de Zivka Park

Beaucoup d'entre eux ont le sentiment de vivre sur des territoires périphériques coupés des métropoles, les excluant de facto de l'emploi, de la formation et de la culture. À cela, s'ajoutent les problèmes de l'insécurité ou encore de l'augmentation de la pollution de l'air.

Je reste persuadée, en entamant cette nouvelle lecture, que le projet de loi d'orientations des mobilités que le Gouvernement soumet à notre assemblée constitue l'une des réponses aux fractures territoriales qui minent la cohésion des territoires et à tous ces défis.

Nous engageons une transformation profonde des mobilités. Cette loi met en place des instruments dont les collectivités territoriales pourront se saisir très rapidement pour être à même de mieux gérer les mobilités de leurs administrés. L'idée du projet de loi est d'ouvrir et de simplifier la gestion des mobilités afin de créer de nouvelles opportunités pour les usagers selon leur territoire, en adéquation avec des attentes et des comportements en constante évolution. Les deux lectures du texte auront permis de dégager des consensus sur les questions qui préoccupent ces usagers et qui touchent à la mobilité du quotidien.

Le titre V introduit des mesures diverses couvrant l'ensemble des mobilités. Il traite de la mobilité des personnes en renforçant la sécurité des mobilités et la sûreté dans les réseaux de transports terrestres collectifs, et en durcissant certaines règles de la sécurité routière. Il aborde la question de la mobilité des marchandises par les modes terrestre, ferroviaire, fluvial et maritime, en traitant, d'une part, de l'amélioration de la compétitivité du transport de fret maritime et fluvial, d'autre part, de la mise en place d'outils de modernisation.

En introduction, je rappelais la nécessité d'adopter rapidement le projet de loi après l'échec de la CMP, et notre responsabilité en la matière, en citant l'exemple de l'actualité de la sécurité routière. La sécurité des Français dans les mobilités du quotidien constitue une préoccupation majeure du texte. La première lecture a consacré un certain nombre d'avancées, notamment au travers de mesures visant à renforcer le dispositif de sanction des infractions aux règles de la sécurité routière.

Comme je l'ai rappelé lors de l'examen en commission, nous aurions pu traiter d'autres sujets mis en avant par les associations de victimes d'accidents de la route, sujets sur lesquels un certain nombre de députés se rassemblent au-delà de notre majorité. Cependant la jurisprudence constitutionnelle ne nous permet pas d'introduire des dispositions nouvelles lors du second passage d'un texte devant une assemblée. Je tiens toutefois à vous assurer, en compagnie de Mme Valérie Lacroute, que nous nous saisirons d'un autre véhicule législatif pour introduire ces dispositions. Sur ce sujet, l'actualité nous montre qu'il faut absolument continuer à renforcer notre action.

En la matière, nous pouvons néanmoins nous féliciter que la lutte contre la consommation d'alcool et de stupéfiants ait été réaffirmée comme une priorité de la sécurité routière, ce qui a permis de rétablir des mesures à même de lutter plus efficacement contre les comportements augmentant le risque d'accidents de la circulation.

Au-delà de l'enjeu de la sécurité des mobilités, le titre V opère l'ouverture à la concurrence des réseaux de transport public urbain par autobus de la RATP avec un volet social important. Cette mise en concurrence pose la question d'un nouveau cadre légal spécifique ainsi que celle des modalités du transfert des contrats de travail des salariés et de la portabilité de certains droits issus du statut.

La loi sur les mobilités s'attache à fixer et assurer un haut niveau de sûreté pour les voyageurs, et à éviter les risques d'une fragmentation entre plusieurs acteurs de la gestion de la sûreté.

J'espère que cette nouvelle lecture nous permettra de consolider les importantes avancées obtenues en première lecture pour mettre en oeuvre les conditions de réussite de ce transfert afin qu'il se passe dans les meilleures conditions, et de garantir la continuité du service public pour les usagers.

Au rang de ces progrès, on compte le fait qu'en cas de changement d'opérateur, le transfert au nouvel employeur des contrats de travail des salariés s'accompagnera du transfert de garanties sociales de haut niveau, mais aussi des avancées sur la détermination des conséquences du refus du transfert, sur les modalités relatives à l'indemnité de licenciement versée en cas de refus de transfert, ou encore la mise en place d'un dispositif de procédure de transfert automatique des contrats de travail, en particulier en cas de changement d'exploitant, qui s'appliquera partout en France. Dans tous les cas, l'enjeu est de garantir la continuité du service public pour les usagers, que l'ouverture à la concurrence intervienne en 2021 dans les zones de la grande couronne, ou fin 2024 s'agissant de l'exploitation des réseaux de la RATP.

L'ouverture à la concurrence des transports en Île-de-France comporte des enjeux en termes de cohérence du dispositif de sécurité. Il importe donc d'assurer un niveau élevé de sûreté des personnes et des biens.

Les mesures de simplification visant à améliorer la compétitivité du transport maritime, fluvial et ferroviaire doivent permettre aux acteurs du secteur, notamment aux grands ports maritimes – je salue la « Team maritime » parlementaire présente dans l'hémicycle – d'opérer dans un cadre juridique stable, de faire évoluer et de moderniser un certain nombre de mesures liées à la navigation maritime et à la navigation fluviale, en particulier en matière de sécurité.

Par ailleurs, la circulation des marchandises s'intensifiant, le projet de loi promeut 1e recours à des modes de transports de marchandises plus respectueux de l'environnement, notamment en instituant une stratégie pour le développement du fret ferroviaire. Ouvrir, simplifier et moderniser sont les maîtres mots du titre V : plus globalement, ce sont ceux qui définissent le mieux l'esprit du projet de loi d'orientation des mobilités.