Intervention de Bertrand Pancher

Le projet de loi soumis à notre examen étant, à peu de choses près, le même que celui que notre assemblée a adopté en juin dernier en première lecture, je pourrais reprendre les arguments développés lors de l'explication de vote que j'ai faite au nom du groupe Libertés et territoires. Mais si le texte n'a que peu changé, le contexte, lui, est sensiblement différent puisque nous avons vu progresser cet été, chez nos concitoyens, la prise de conscience des désordres climatiques et environnementaux dus à l'activité humaine. Cela doit évidemment éclairer notre travail de législateur, notamment et surtout dans le domaine du transport. En effet, ce secteur représente 33 % de la consommation d'énergie finale et, comme l'a révélé le rapport récent du Haut conseil pour le climat, c'est le premier émetteur de gaz à effets de serre. Je rappelle, car il faut tout de même le signaler, que son rapport est assez critique sur les actions gouvernementales en la matière.

Or ce texte de loi, s'il fut préparé avec une grande ambition, n'est pas tout à fait à la hauteur des enjeux, qu'il s'agisse des impératifs environnementaux – il n'est qu'à voir encore aujourd'hui la controverse sur les SUV, les sport utility vehicles – ou des besoins quotidiens de mobilité, lesquels renvoient à la question des territoires en périphérie, qu'ils soient ruraux ou à proximité des métropoles.