Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je vous remercie et vous rappelle que les irrecevabilités des amendements sont fondées sur les articles 40, 41 ou 45 de la Constitution.

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