Intervention de Valérie Lacroute

Nous voici une nouvelle fois réunis dans cet hémicycle pour débattre du projet de loi d'orientation des mobilités dans notre pays. Une nouvelle fois, car la commission mixte paritaire du 10 juillet a échoué faute d'accord, tout particulièrement sur le financement de cette mobilité. En effet, vous n'avez pas su convaincre les députés et sénateurs de l'opposition sur ce sujet. Pourtant, ce projet de loi n'était pas un texte politique ! D'ailleurs, les Républicains n'ont pas hésité à voter des dispositions qui leur semblaient aller dans le bon sens. Malgré nos divergences d'opinion, il n'y a jamais eu d'opposition de principe ; pourtant, je ne suis pas certaine que le Gouvernement et la majorité étaient réellement prêts à prendre en compte notre avis, alors même que ce texte suscitait beaucoup d'attentes. C'est bien dommage.

Lors de cette deuxième lecture, la règle dite de l'entonnoir oblige à restreindre le débat. Cependant, je profite de cette tribune pour vous faire part d'un profond regret : celui de ne pas pouvoir revenir sur votre prime à l'illégalité dans les transports. Comment expliquer aux Français ou aux étrangers en situation régulière qui travaillent dans notre pays qu'une réduction tarifaire dans les transports soit accordée aux étrangers en situation irrégulière bénéficiant de l'aide médicale d'État ? Comment expliquer que, même en cas d'illégalité, votre majorité continuera à accorder ces privilèges ? Votre position idéologique n'est pas audible – le Président de la République aurait d'ailleurs lui-même rappelé aux cadres de la majorité que ce refus n'était qu'« une connerie » !

Revenons aux points de blocage sur ce projet de loi d'orientation des mobilités. Deux jours avant la tenue de la commission mixte paritaire, le Premier ministre avait affirmé dans une lettre qu'il mobiliserait de nouvelles ressources pour tenir les engagements du projet de loi. Or ce ne sont pas de nouvelles ressources que nous vous demandons de trouver, mais plutôt un usage plus intelligent des taxes déjà prélevées sur les ménages. Le groupe Les Républicains vous propose une solution simple et efficace pour répondre au financement de la mobilité des Français : un meilleur fléchage de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. Cet impôt, payé par la grande majorité des contribuables en possession d'un véhicule, devrait rapporter en 2019 près de 37 milliards d'euros. Seul 1,2 milliard sera fléché vers l'AFITF, alors que plus de 14 milliards serviront à financer le déficit de l'État ! À la proposition des Républicains et d'autres groupes sur la source de financement, vous rétorquez « part de TVA ». Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?

Au-delà de ces interrogations en matière de financement, la limitation à 80 kilomètres-heure sur les routes secondaires depuis juillet 2018 ne passe toujours pas. Vous avez donné aux présidents de conseils départementaux le pouvoir de revenir à 90 kilomètres-heure sur les routes départementales, et aux maires celui de relever la vitesse à 90 kilomètres-heure sur les routes communales, tout en maintenant la limitation à 80 kilomètres-heure sur les routes nationales ! Quelle incohérence !