Intervention de Aude Luquet

Ce regret est d'autant plus grand que l'échec résulte d'un désaccord non sur les nombreuses mesures du texte mais uniquement sur des revendications qui relèveront du projet de loi de finances.

Le point d'achoppement entre les deux chambres concerne, en effet, le financement de la couverture de l'ensemble du territoire par les autorités organisatrices de la mobilité, les AOM. Le versement mobilité ne sera perçu que par les AOM organisant des transports réguliers, c'est-à-dire que les collectivités très rurales en seront privées. Ce problème de financement a fait l'objet de multiples échanges entre nos deux assemblées et suscité plusieurs propositions par les parlementaires lors de la navette.

Le Gouvernement a entendu ces préoccupations et a pris des engagements sérieux à ce sujet, en lien avec la réforme prochaine de la fiscalité locale et du projet de loi de finances pour 2020. Ces engagements, communiqués dans deux courriers signés par le Premier ministre et la ministre Élisabeth Borne, témoignent de la volonté du Gouvernement de tenir compte de la situation particulière des petites AOM dont nous connaissons les difficultés.