Intervention de Aude Luquet

Ces engagements ont une nouvelle fois été réaffirmés en commission par la ministre la semaine dernière.

Au groupe du Mouvement démocrate et apparentés, nous considérons qu'ils sont suffisamment forts pour que nous puissions avancer et préparer sereinement la question du financement dans la prochaine loi de finances.

Les sénateurs ont jugé ces engagements insuffisants alors même qu'ils répondaient à leurs inquiétudes puisqu'ils avaient notamment le mérite de sanctuariser le financement de l'AFITF.

En dépit de toutes ces garanties, les sénateurs ont demandé le maintien de l'article 2 bis adopté au Sénat, prévoyant d'affecter une fraction du produit de la TICPE aux communautés de communes qui organisent un ou plusieurs services de mobilité en tant qu'AOM et pour lesquelles le rendement du versement mobilité est trop faible.

Nous comprenons la demande des sénateurs car cet article peut envoyer un signal positif aux communautés de communes très rurales. Se pose toutefois la question de son application, de son financement et de sa pertinence quant aux besoins. La demande vise en effet à inscrire dans une loi ordinaire une disposition qui relève du domaine des lois de finances.

La solution présentée par le Gouvernement présente, à l'inverse, l'avantage de permettre aux communautés de communes de bénéficier avec certitude en 2020 d'une ressource pérenne supplémentaire de près de 40 millions d'euros par rapport à ce qu'aurait rapporté la taxe d'habitation.

Il est regrettable de repousser encore un peu plus l'entrée en vigueur de ce texte après tout le travail accompli depuis de très nombreux mois, alors même qu'il existe une attente forte de nos concitoyens pour une meilleure organisation des mobilités du quotidien sur notre territoire. Ce blocage se comprend d'autant moins que la navette parlementaire a permis d'enrichir et d'approfondir le texte grâce à un long travail commun entre les deux chambres.

Je tiens à saluer une nouvelle fois la qualité du travail parlementaire effectué sur ce projet de loi au cours duquel l'Assemblée a poursuivi le travail de nos collègues sénateurs en conservant un grand nombre de leurs apports au texte. Je tiens également à remercier l'ensemble des rapporteurs des deux assemblées pour leur travail conjoint qui a permis de trouver de nombreux compromis.

Au-delà du financement, je constate que nous sommes d'accord, députés et sénateurs, sur le projet de loi d'orientation des mobilités. Afin de ne pas prolonger davantage les débats sur un texte dont l'objectif premier est d'apporter rapidement des solutions visant à lutter contre l'assignation à résidence et à offrir à chacun une solution de mobilités, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a déposé très peu d'amendements. Nous estimons en effet que nous avons pu défendre longuement nos positions en première lecture et qu'il n'est pas utile d'entamer les mêmes échanges.

N'oublions pas que l'étincelle qui a lancé le mouvement des gilets jaunes trouve son origine dans les fractures territoriales qui se creusent, notamment dans le coût des transports qui augmente dans le budget des ménages qui n'ont d'autre choix que d'utiliser leur véhicule. Il est indispensable de promulguer ce texte le plus rapidement possible. Nous devons répondre à l'appel urgent de nos concitoyens.

Pour répondre à ces attentes exprimées, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a eu à coeur de défendre, tout au long de la première lecture, la promotion d'un mix énergétique intelligent qui permette à ceux qui dépendent de la voiture individuelle, notamment dans les territoires ruraux, d'avoir accès à des véhicules plus vertueux à un coût raisonnable.

Nous avons, par exemple, fait adopter un amendement visant à préciser que la décarbonation du secteur des transports, visée par le projet de loi, doit prendre en compte le bilan carbone produit par le carburant pendant son cycle de vie et non plus seulement à l'échappement.

La production de l'énergie fournie doit être décarbonée, que ce soit pour l'électricité, l'hydrogène ou encore les carburants biosourcés. En effet, une transition énergétique basée uniquement sur l'électrique ne permettra pas de répondre efficacement à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, cette technologie restant onéreuse.

La prise en compte d'un bilan carbone basé sur le cycle de vie présente ainsi l'avantage de proposer des véhicules alimentés par des carburants abordables en termes de prix, qui permettent de réduire nos émissions de gaz à effet de serre tout en conservant une grande autonomie de déplacement. Ces avantages sont particulièrement importants dans les zones rurales.

Au groupe du Mouvement démocrate et apparentés, nous nous sommes également particulièrement mobilisés pour défendre la nécessité d'un rééquilibrage modal au profit des modes de transport moins émetteurs de polluants atmosphériques que sont le ferroviaire et le fluvial. Nous ne pouvons donc que nous réjouir des investissements consacrés, durant le quinquennat, à ces alternatives à la route.

Sur un tout autre aspect, la loi d'orientation des mobilités permettra de renforcer la sécurité dans les transports. Je me réjouis de l'adoption de mesures que j'avais préconisées dans un rapport que j'ai eu l'honneur de rédiger avec mon collègue Michel Vialay. Je pense notamment à l'extension des expérimentations des caméras piétons, à la lutte contre les contrevenants récidivistes ou encore au bilan public annuel des atteintes à caractère sexiste dans les transports, qui devra être établi par les exploitants de service de transport pour enfin endiguer ces phénomènes.

Je profite toutefois de mon intervention pour rappeler l'attente des transporteurs quant à la mise en oeuvre de la plateforme destinée à permettre le croisement des données d'identité, de manière à fiabiliser les adresses des fraudeurs.

Pour conclure, le texte prévoit de nombreuses dispositions qui doivent permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder plus facilement aux transports publics. Ces dispositions me tiennent particulièrement à coeur puisque, depuis le début de mon mandat, je me bats pour faire accélérer la mise en accessibilité de la gare de Melun – que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d'État – située au coeur de ma circonscription. Nous devons développer une véritable mobilité inclusive et solidaire.

Pour l'ensemble de ces raisons, le projet de loi répond à nos attentes et à celles de nos concitoyens en ce qu'il engage une transformation profonde au service d'un objectif principal : améliorer concrètement la mobilité du quotidien pour tous les Français, dans tous les territoires.

Voilà, chers collègues, l'état d'esprit dans lequel le groupe du Mouvement démocrate et apparentés aborde la nouvelle lecture du projet de loi d'orientation des mobilités. Nous espérons qu'elle sera la plus rapide possible afin de ne pas accentuer le retard causé par l'échec de la commission mixte paritaire.