Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Ma réponse sera donc redondante avec celle que j'avais apportée la première fois : si nous entendons vos remarques, nous considérons que ces amendements sont tous satisfaits.

Dans le projet de loi initial, déjà, le texte proposé pour l'article L. 1111-3 du code des transports imposait la prise en compte des enjeux du désenclavement et de l'aménagement du territoire dans la programmation des infrastructures. Or, en première lecture, le Sénat y a ajouté une mention explicite des massifs de montagne et des territoires insulaires, pourtant déjà couverts par la notion de désenclavement. L'Assemblée a conservé cette rédaction.

Par ailleurs, comme je l'ai déjà dit en commission, si je comprends les problèmes auxquels sont confrontés les territoires concernés, allonger l'énumération des zones à désenclaver pourrait amener, a contrario, à faire oublier celles qui ne figureraient pas dans la loi.

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