Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Monsieur Bouillon, il existe une incompréhension à ce sujet : le principe de la continuité territoriale est déjà inscrit dans notre droit, et le projet de loi ne le remet nullement en cause. Votre amendement est donc satisfait. Nous en demandons donc le retrait, faute de quoi l'avis serait défavorable.
