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Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

Cet amendement me parait en effet superfétatoire dans la mesure où les dispositions que vous évoquez sont déjà incluses dans le code des transports. À droit constant, votre amendement est donc satisfait.

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