Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous allons une fois encore revenir sur une discussion que nous avons déjà eue. Nous comprenons bien sûr votre préoccupation. Bien d'autres territoires sont d'ailleurs dans la même situation que les vôtres. Mais si nous avons reproché aux sénateurs l'adoption de cet amendement en première lecture, c'est parce qu'il s'appuie sur une volonté d'appliquer mécaniquement un même principe à tous les territoires, au risque de porter atteinte à la crédibilité de la loi ; en effet, ce qui est possible dans certains territoires ne l'est pas forcément dans d'autres. En outre, une telle disposition est contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales – puisqu'il reviendra à ces dernières d'organiser les mobilités dans leurs territoires selon le cadre défini par la loi. Enfin, elle va dans le sens d'une politique menée depuis plus de trente ans, celle du tout-TGV, à laquelle nous voulons justement mettre un terme. Le TGV, oui, mais là où c'est utile. Je demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi l'avis serait défavorable.

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