Intervention de Jeanine Dubié

Je reviens sur cet amendement déjà présenté en première lecture. Le décret du 3 mai 2017 définit le fonctionnement des comités de massif, s'agissant notamment de la présence, en leur sein, de trois commissions spécialisées, dont une dans les transports et la mobilité. Celle-ci, aux termes mêmes du décret, peut rendre des avis sur toute question relative aux transports et à la mobilité.

Le présent amendement vise donc à préciser que, dans le cadre des missions de service public relatives aux transports et à la mobilité, les collectivités locales « consultent pour avis les comités de massif ».

Cela serait conforme à l'esprit de la loi montagne de 1985, que nous avons revisitée en 2016, et au décret du 3 mai 2017. Je ne comprends pas que vous n'acceptiez pas un amendement de ce genre, alors qu'il est, je le répète, conforme à un décret déjà appliqué.