Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Défavorable, comme en première lecture, d'abord parce que le législateur fait déjà obligation à l'État de procéder à une telle consultation : sur ce point, les amendements sont donc satisfaits, et je ne vois pas l'intérêt de réintroduire dans la loi ce qui s'y trouve déjà.

Quant aux collectivités sur le territoire desquelles se trouvent des massifs montagneux, j'ose espérer qu'elles consulteront les comités de massif. Les élus locaux, à n'en pas douter, n'y manqueront pas, d'autant que, on vient de le rappeler, chaque comité de massif contient une commission spécialisée dans les transports et la mobilité, en application de l'article 7 de la loi montagne.

Demande de retrait, donc ; à défaut, avis défavorable.

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