Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Les questions soulevées par l'ensemble des amendements renvoient au droit commun de l'intercommunalité. Si elles sont légitimes, elles ne concernent pas uniquement le domaine des transports. Je pense que le projet de loi qui vous sera présenté par M. Lecornu fournira le véhicule adapté pour les régler. Je relaierai l'ensemble de vos demandes auprès de son cabinet, afin qu'elles trouvent une issue, qui, je l'espère, sera positive.

Avis défavorable sur l'ensemble des amendements en discussion commune.