Intervention de Valérie Lacroute

Monsieur le rapporteur, l'objectif du précédent amendement n'était pas de casser l'offre de transport proposée par les communes ! Quand on transfère la compétence en matière d'organisation des mobilités à la communauté de communes, on préserve tout ce que les communes ont mis en place, tout en assurant une plus grande cohérence des mobilités sur un territoire plus large.

Pour ce qui est de l'amendement no 673 , un amendement similaire avait été présenté en première lecture. Il s'agit de permettre à la région de s'entendre avec la communauté de communes sur un transfert de compétences dans un délai de six mois au lieu de trois. Je ne pense pas que ce soit au législateur d'imposer des règles de gouvernance en matière de mobilités ; il lui faut plutôt permettre aux collectivités de discuter, en leur laissant le temps de s'entendre, le cas échéant, sur une réversibilité et de redonner à la communauté de communes la compétence en la matière.