Intervention de Bruno Millienne

Je comprends votre argumentation, chers collègues, mais l'adoption de vos amendements rendrait facultatif le transfert à l'intercommunalité des services organisés par la région. Or, ce que prévoit le texte, c'est la réversibilité de la compétence d'AOM : si l'intercommunalité demande à la région de la lui restituer, la région doit le faire. Cela entraîne l'obligation pour elle de transférer tous les services de transport concernés, dès lors qu'ils sont intégralement effectués sur le territoire de l'intercommunalité. Dans les exposés sommaires qui accompagnent vos amendements, vous vous inquiétez du risque de « fragmentation de la compétence mobilité » : or, comme cela a été dit en première lecture et en commission, nous avons justement modifié l'article 1er afin que les compétences transférées le soient en bloc.

Demande de retrait ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.