Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 1er
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable. Monsieur Sermier, avec ce projet de loi, nous voulons non seulement introduire davantage de souplesse, mais aussi plus de clarté. Si nous adoptons l'amendement et que nous ouvrons la possibilité d'une expérimentation, nous sèmerons le trouble parmi les collectivités territoriales.
Plutôt que cela, allons-y franchement en donnant aux collectivités territoriales la possibilité d'assumer les compétences d'AOM si elles le souhaitent ! Faisons un choix, et évitons de rester là à nous balancer d'un pied sur l'autre, si vous me pardonnez l'expression !
Je préfère donc la rédaction actuelle du projet de loi : elle est plus claire pour tout le monde.
