Intervention de Caroline Fiat

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, vous jouez un peu sur les mots ! Nous présentons ici des exposés sommaires, mais le texte de notre amendement est clair : il vise à ce que soit étudiée « la pertinence d'une mise en oeuvre de transports publics sans billetterie afin de garantir pour tous le droit au transport », ce qui ne figure pas encore dans les textes et n'est pas encore possible. Votre réponse n'est donc pas satisfaisante et nous demandons que cette étude soit faite. L'exposé sommaire évoque, outre le fait que les transports soient offerts, la réduction des émissions de CO2, mais notre amendement est clair.