Intervention de Bruno Millienne

Nous avons déjà longuement débattu de ce sujet en première lecture, vous en conviendrez. Le caractère univoque de la mesure que vous proposez d'appliquer sur tous les territoires me pose problème, car tous les territoires ne sont pas identiques et n'ont pas tous les mêmes besoins. Comme nous le rappelions cet après-midi, le texte que nous examinons est aussi une loi de décentralisation. Les élus territoriaux sont les plus à même de connaître parfaitement leur territoire et de prendre les bonnes décisions pour leurs concitoyens.

La preuve en est que, si les élus des territoires que Mme Fiat a énumérés longuement et précisément, sinon de manière exhaustive, ont fait le choix de la gratuité des transports, c'est parce qu'ils ont considéré que son coût induit – car rien n'est gratuit ! – permettait d'offrir un service public, au sens où vous l'entendez, à ceux qui ont le moins les moyens d'y accéder, appliquant ainsi, en quelque sorte, une mesure d'égalité de traitement en faveur de ceux dont les moyens sont les plus faibles. Mais ce n'est pas parce que ce choix a été fait par certains territoires qu'il peut être répliqué sur tous les autres.

Madame Fiat, rien n'empêche les collectivités d'étudier la possibilité de la gratuité. Du reste, la plupart d'entre elles le font et, au vu des études qu'elles mènent, elles adoptent ou non la gratuité des transports.

Nous maintenons donc notre position, fondée sur la libre administration des collectivités, lesquelles sont assez responsables pour savoir ce qu'elles sont capables de faire ou non sur leur territoire.