Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 1er
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'état actuel de l'organisation des mobilités sur le territoire national, caractérisé par les inégalités entre territoires et par l'existence de zones dépourvues de transports en commun, ne permet pas d'imposer partout la gratuité comme vous souhaitez en réalité le faire – au nom d'une exigence de justice sociale que je comprends, certes : il s'agit de permettre aux plus pauvres de circuler gratuitement.
De plus, la mesure créerait une inégalité supplémentaire : comme il faudra bien financer ces mobilités gratuites, si on le fait par l'impôt, tout le monde paiera, même ceux qui n'empruntent pas les transports en commun parce que leur territoire en est dépourvu.
Jusqu'à ce que la situation s'améliore, laissons donc chaque collectivité décider du bien-fondé de la gratuité des transports, selon ce que permet l'organisation des mobilités dans son territoire. Je le répète donc : avis défavorable.
