Intervention de Valérie Lacroute

Cet amendement, déjà longuement débattu et auquel nous tenons beaucoup, tend à supprimer la lutte contre l'étalement urbain de la liste des compétences des autorités organisatrices de la mobilité.

L'ajout de cette compétence est en effet à nos yeux une fausse bonne idée. La lutte contre l'étalement urbain relève des outils d'urbanisme : cet objectif est intégré aux plans locaux d'urbanisme – PLU – , aux PLU intercommunaux – PLUI – , aux schémas de cohérence territoriale – SCOT – et au schéma directeur de la région Île-de-France, le SDRIF.

Il nous semblerait dangereux de lier cette notion à la question des mobilités en la faisant figurer parmi les attributions des AOM. Nous avons déjà cité l'exemple très précis d'une collectivité dont le projet de créer une desserte dans un hameau pourrait se heurter à un recours formé par une association, au motif que ce projet favoriserait l'étalement urbain.