Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 1er
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable, comme en première lecture – vous vous en doutiez bien, madame Lacroute. Nous sommes foncièrement en désaccord sur ce point. Nous vous l'avons dit, redit, réexpliqué, assuré : les AOM ne sont pas décisionnaires ; leur avis est consultatif, et il appartient à l'urbanisme de s'en saisir. Il n'existe donc aucun risque de recours juridique.
