Intervention de Arnaud Viala

Vous le savez comme moi, monsieur le secrétaire d'État : il existe déjà en matière d'urbanisme toute une panoplie d'avis uniquement consultatifs, qui n'en produisent pas moins des blocages parce qu'ils sont interprétés par certains services comme des avis conformes. Tous les parlementaires de terrain que nous sommes sont ainsi appelés à intervenir à propos de permis de construire auxquels un avis consultatif négatif fait obstacle.