Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Monsieur Nilor, vous assénez un peu facilement des arguments d'autorité. Vous me parlez de bon sens ; je vous parle de droit. Le texte dit bien que le plan de déplacements urbains procède « en tenant compte de la nécessaire limitation de l'étalement urbain telle qu'encadrée par les plans locaux d'urbanisme ou les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ».

En droit, nous sommes en désaccord, car je maintiens que l'objectif général n'est pas juridiquement opposable aux compétences qui resteront pleinement celles des maires, qu'il s'agisse du droit de l'urbanisme ou du droit d'occupation des sols. J'assume donc entièrement mon désaccord avec vous – ainsi que mon hypothétique inexpérience.