Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Même avis. Nous sommes sur un sujet d'organisation, et non de procédure – cette dernière existe déjà, M. le rapporteur l'a rappelé. Je confirme l'engagement pris et je vous propose de retirer cet amendement, monsieur Cinieri. À défaut, le Gouvernement donnerait un avis défavorable.