Intervention de Bruno Millienne

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous jugeons ce projet de loi satisfaisant, dans la mesure où il va dans le sens de la défense de l'environnement que nous prônons depuis longtemps.

Je ne vais pas revenir sur ce qui a été déjà été dit. J'observe toutefois que la première ordonnance nous mettra en conformité avec le droit européen et permettra une importante simplification, sans pour autant mettre à mal l'exigence de protection de l'environnement. L'approche par projet, et non plus par procédure, assurera une meilleure évaluation des incidences sur l'environnement et évitera la redondance des études d'impact. Enfin, nous avions souhaité que l'on reprenne dans le texte la formulation de la démarche ERC – éviter, réduire, compenser. Le rapporteur l'a fait par voie d'amendement, ce qui nous convient parfaitement.

La seconde ordonnance renforce la concertation avec le public. C'est une bonne chose, car celui-ci a souvent été écarté de l'élaboration de ces décisions. En revanche, nous trouvons un peu trop élevés les seuils de 20 % de la population recensée dans les communes du périmètre de la déclaration d'intention, ou de 10 % de la population recensée dans les départements ou les régions où se trouve tout ou partie du territoire mentionné dans la déclaration d'intention.

Cela étant dit, le groupe Mouvement démocrate et apparenté votera ce projet de loi de ratification.