Intervention de Valérie Lacroute

Cet amendement vise à rétablir la procédure de consultation de l'AOM par les services de l'éducation nationale sur les projets de modification du temps scolaire. Je rappelle que la consultation des AOM devait être effectuée par les départements mais, la loi NOTRe ayant supprimé leur compétence en matière de transport, il est important de rétablir cette procédure de consultation, menée désormais auprès d'un autre acteur. Ainsi, dans ma circonscription, depuis la dernière réforme du lycée, des établissements scolaires ont modifié en conséquence les emplois du temps : plusieurs d'entre eux ont prévu des cours le mercredi après-midi sans que les services de transport s'y adaptent, de telle sorte que les élèves n'ont pas de moyens de transport pour rentrer chez eux le mercredi en fin d'après-midi. Il y a urgence à faire un décret à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État. Cet amendement y pourvoirait, tout en permettant de toiletter les textes existants, qui font encore référence aux départements alors que ceux-ci n'ont plus la compétence en matière de transport.