Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Nous revenons au même sujet de fond : organisation versus procédure. Vous avez raison à propos du décret, madame la députée : les textes existants doivent être toilettés en substituant le terme « région » au terme « département ». Nous avons écrit en ce sens au ministre de l'éducation nationale, qui prendra toutes les diligences nécessaires.