Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Cet amendement de M. Rolland se fonde sur le constat que, dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 2 de l'article 2 laisse penser que le versement est seulement destiné aux services de mobilité, et non aux infrastructures de celle-ci. En étendant à ces dernières le champ du versement, on s'inscrit plus précisément dans l'objet de ce projet de loi, qui est de favoriser les mobilités dans tous leurs aspects, qu'il s'agisse des prestations permettant d'y répondre ou des installations permettant de les mettre en oeuvre.

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