Intervention de Valérie Lacroute

Juste une précision qui a toute son importance : on n'empêche pas les collectivités de faire de la gratuité, monsieur le rapporteur ! Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. On souhaite simplement dire que le versement mobilité, pris en charge par les entreprises du territoire, doit être destiné à augmenter l'offre de transport.

Dans le cas de Dunkerque, c'est bien la collectivité qui a décidé d'augmenter le versement mobilité. Je n'ai pas vérifié, mais je ne pense pas qu'elle ait demandé leur accord à toutes les entreprises du territoire qui y contribuent ! L'idée est de flécher le versement mobilité, tout comme la TICPE, sur laquelle nous reviendrons tout à l'heure, vers l'offre de transport, et non pas de s'en servir pour mener une tarification sociale, laquelle relève d'une décision communale – comme lorsqu'une commune décide d'offrir à ses administrés des entrées à la piscine. Le versement mobilité doit servir à améliorer l'offre de transport – l'augmenter ou réaliser des investissements – , pas à offrir une réduction sur le prix du billet.