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Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 2

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

Avis défavorable. Le versement mobilité est un impôt et non une redevance. Il n'y a donc pas lieu de le justifier en tant que contrepartie à un service rendu.

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