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Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Avis défavorable. Ces décisions relèvent de la libre administration des collectivités territoriales.

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