Intervention de Thierry Benoit

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je m'étonne de votre réponse. Vous nous expliquez aujourd'hui que les collectivités territoriales, notamment les régions, qui sont les autorités organisatrices de la mobilité, peuvent organiser la gratuité des transports publics. Or l'amendement no 282 de Francis Vercamer, défendu par notre collègue Stéphane Demilly, vise à permettre à l'État de décider, en cas de situation exceptionnelle de pollution, à l'unisson et à travers les régions de France, qu'il faut mettre en place une incitation à réduire le coût des transports, voire à rendre ces derniers gratuits.

Par ailleurs, je veux m'adresser à celles et ceux d'entre nous qui sont conseillers régionaux, et donc, par nature, autorités organisatrices de la mobilité. Quelles sont les grandes régions concernées par cette mesure ? La principale région est l'Île-de-France, qui compte 12 millions d'habitants, suivie par la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui en compte 8 millions, puis par les Hauts-de-France, avec quasiment 6 millions d'habitants. En cas de situation exceptionnelle, nous pensons, au groupe UDI-I, qu'il ne convient pas de saucissonner administrativement la problématique de la qualité de l'air ou, plus largement, la problématique environnementale. C'est au moins à l'échelle de la métropole que cette problématique doit être abordée. Il revient donc à l'État d'inciter les collectivités à réduire la tarification des transports publics, voire à en organiser la gratuité.

Les députés ont donc toute légitimité, ce soir, pour voter cet amendement qui ne fera obstacle ni ne créera de difficultés financières à personne. On incite les collectivités soit à réduire les tarifs des transports, soit, pour celles qui le peuvent, à en organiser la gratuité.