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Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Cet amendement vise à préciser les modalités de nomination des membres du comité des partenaires en ajoutant une condition de représentativité pour les acteurs professionnels et une condition d'agrément pour les associations d'usagers.

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