Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 4

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

L'amendement est satisfait dans la mesure où, à l'alinéa 24, sont visées les autorités organisatrices de la mobilité et les autorités organisatrices de la mobilité régionale. J'en demande le retrait.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org