Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 5
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'alinéa 8 que vous voulez supprimer, monsieur Sermier, a précisément été ajouté pour vous rassurer. Il précise ainsi : « Le 1° est complété par les mots : ''en tenant compte de la nécessaire limitation de l'étalement urbain telle qu'encadrée par les plans locaux d'urbanisme ou les plans locaux d'urbanisme intercommunaux''. » C'est pourtant l'amendement que vous voulez supprimer ! Je ne comprends pas cette position.
