Intervention de Francis Vercamer

Et puis il y a l'article 35, dont tout le monde parle même s'il ne représente qu'un seul article sur cinquante-sept ; mais il est vrai que les expérimentations qu'il introduit – sur l'accès aux soins, la qualité des soins – sont intéressantes. Néanmoins, ce ne sont que des expérimentations, et l'on sait comment celles-ci finissent parfois : faute d'être évaluées et généralisées, elles ne débouchent sur aucune réforme de structure. Nous attendons donc de voir quelle sera votre politique.

Quant à l'article 11, Jean-Pierre Door en a exposé le risque d'inconstitutionnalité.