Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous demandons le retrait de cet amendement : s'il devait être maintenu, nous y serions défavorables. En effet, cet amendement est satisfait. Par ailleurs, la formulation qu'il propose – « le plan mobilité est soumis pour avis consultatif à au moins une entité du territoire concerné par celui-ci » – paraît insuffisamment précise. Il est déjà prévu que les services de l'État, les régions, les départements et les gestionnaires d'infrastructures de transport soient associés à l'élaboration d'un plan de mobilité. En outre, les représentants des professions et des usagers des transports ainsi que des associations de personnes handicapées, les chambres de commerce et d'industrie et les associations agréées de protection de l'environnement doivent être consultés sur le projet de plan de mobilité s'ils le demandent.

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