Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Ces deux amendements sont satisfaits, puisque l'ajout que vous recommandez figure dans le paragraphe 3 de l'article 5 du projet de loi. Je demande le retrait de ces amendements ou émettrai un avis défavorable.

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