Intervention de élisabeth Borne

La filière industrielle a maintenant toutes les cartes en main pour démontrer que la transition écologique est aussi utile pour les territoires et pour les emplois.

Toutes ces ambitions ne se réaliseront pas sans modifier la gouvernance et l'évaluation de notre politique climatique. C'est pourquoi le texte crée le Haut Conseil pour le climat – HCC. Instance d'expertise scientifique indépendante, capable d'analyser l'ensemble des politiques publiques, le HCC pourra se prononcer sur leur conformité à nos objectifs. C'est un gage de transparence pour l'État. Il permettra de nourrir le débat public.

Je me réjouis également du rôle accru du Parlement dans ce domaine : à partir de 2023, il établira tous les cinq ans les principaux objectifs de notre politique énergétique. Si la transition écologique est l'affaire de tous, elle est évidemment celle de la représentation nationale. Évaluer l'impact écologique de nos politiques, c'est aussi évaluer l'incidence environnementale de nos lois de finances, notamment leur compatibilité avec les engagements de la France – je pense en particulier à l'accord de Paris. Le budget vert était un engagement pris lors du premier conseil de défense écologique : il est maintenant inscrit dans la loi. Ce rapport annuel, sur lequel le HCC rendra un avis, sera remis aux parlementaires en amont des discussions sur le projet de loi de finances pour éclairer les débats.

J'ai parlé d'objectifs et de gouvernance. Je souhaite revenir sur un élément très concret de ce texte : la lutte contre les passoires thermiques, qui illustre parfaitement une écologie qui apporte des réponses concrètes pour améliorer le quotidien et qui donne des résultats. Le logement représente plus du quart de notre consommation énergétique. Il ne saurait donc y avoir de transition sans lui : 4 millions de ménages modestes vivent dans des passoires thermiques et près de 15 % des Français ont froid l'hiver dans leur logement. Il s'agit donc d'un enjeu majeur pour la transition énergétique ainsi que pour la qualité de vie des ménages et pour le pouvoir d'achat.

Nous avons un objectif clair : la fin des passoires thermiques en 2028. La loi prévoit un déploiement, progressif dans le temps, des obligations de rénovation, pour permettre aux propriétaires de s'adapter. Il ne s'agit pas de mettre en difficulté des millions de foyers. Il nous faut accompagner les ménages, mieux les informer et leur donner confiance dans la rénovation énergétique. Les audits seront obligatoires dès 2022 pour les passoires thermiques, afin de connaître les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique des logements. Sur ce pilier majeur de la transition, nous ne pouvons laisser se développer des pratiques douteuses de mauvaises rénovations, qui instillent le doute chez nos concitoyens. C'est pourquoi la proposition de loi renforce également la lutte contre la fraude aux certificats d'économie d'énergie, afin que chaque rénovation soit réellement utile pour les occupants des logements et pour le climat.

Depuis des mois la jeunesse, la société civile, les experts et les scientifiques se mobilisent à un niveau inédit pour porter une exigence écologique. Ce texte apporte des éléments de réponse supplémentaires à leur appel. Aujourd'hui, grâce à celui-ci, la représentation nationale et le Gouvernement décrètent l'urgence écologique et climatique et y apportent des réponses concrètes. Pour être au rendez-vous du défi de la transition écologique, nous avons la responsabilité d'agir sur tous les leviers, du plus petit au plus grand, de l'individuel au collectif, de l'isolation thermique des logements à la fermeture des centrales à charbon. Telle est notre ambition.