Intervention de Matthieu Orphelin

C'est pour moi un plaisir de voir arriver ce texte en tant que parlementaire, après l'avoir suivi en tant que membre de la Fondation Nicolas Hulot.

Il y a effectivement deux grandes avancées dans ce texte.

La première est fondamentale : l'étude des alternatives va enfin pouvoir être systématisée. En effet, si l'on a abouti à des blocages à Sivens, à Notre-Dame-des-Landes et ailleurs, c'est parce que les acteurs ont été déçus que l'on n'étudie pas systématiquement les alternatives, en particulier cette « option zéro » précédemment évoquée.

La seconde avancée, également demandée par de nombreux acteurs de la société civile, porte sur le droit d'initiative citoyenne. C'est à ce sujet que je voudrais m'adresser au secrétaire d'État.

Depuis qu'il existe, le droit d'initiative citoyenne n'a pas souvent abouti concrètement – on peut compter les cas sur les doigts de la main. Et je ne suis pas tout à fait persuadé qu'il faille appliquer un seuil très élevé, ni accorder un délai de trois ans. De fait, la question du seuil n'a rien d'anecdotique. Ce sera un intéressant thème de discussion pour nos travaux en commission, puis en séance.