Intervention de Nicolas Turquois

À quelques jours du sommet Action climat de l'ONU qui se déroulera le 23 septembre à New York, et à la veille de la COP25 organisée au Chili au mois de novembre prochain, nous, représentants de la nation française, sommes à nouveau amenés à nous exprimer sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.

Avant toute chose, j'aimerais souligner le travail transpartisan effectué en parfaite complémentarité par les deux chambres. Réunie à la fin du mois de juillet, à l'issue de l'examen du texte en première lecture par le Parlement, la commission mixte paritaire est parvenue à s'accorder sur une rédaction commune du projet de loi. J'éprouve une profonde satisfaction d'avoir pu prendre part à l'accord trouvé entre l'Assemblée et le Sénat sur les dispositions restant en discussion. Au vu de l'urgence du sujet, les divergences partisanes ayant été dépassées, c'est un bon signe pour notre démocratie.

La première avancée du projet de loi réside dans la définition et l'affirmation du principe de neutralité carbone à l'horizon 2050. Cette définition juridique est une première en droit français. Très concrètement, les émissions de gaz à effet de serre, responsables notamment du réchauffement climatique, ne devront pas être supérieures à ce que la terre peut absorber. Ce principe revêt pour moi, comme pour beaucoup de nos concitoyens, une importance fondamentale.

En évoquant ce sujet, il est difficile de ne pas penser, le coeur serré, à la catastrophe écologique à laquelle nous assistons impuissants : je pense bien sûr à la destruction de la forêt amazonienne.

Il reste que la fixation du principe de neutralité carbone d'ici à 2050 n'aurait pas de sens si nous ne cherchions pas, en même temps, à réduire notre consommation d'énergies fossiles. C'est pourquoi la future loi relative à l'énergie et au climat prévoit la réduction de notre consommation d'énergies fossiles de 40 % d'ici à 2030, et la fermeture définitive des centrales à charbon d'ici à 2022.

Toutefois, le déclin programmé des énergies fossiles doit impérativement s'accompagner du développement d'énergies propres. L'ambition du texte est d'agir en ce sens, en augmentant d'1 gigawatt les capacités de l'éolien en mer, et en favorisant le développement de la petite hydroélectricité.

Le développement de ces alternatives ne doit pas, pour autant, se faire de façon désorganisée. Il en va de leur pleine et entière acceptation par notre société. C'est pourquoi, et ce choix d'un « en même temps » est à saluer, le texte entend préserver notre littoral de l'installation de panneaux solaires pour éviter une urbanisation supplémentaire de milieux fragiles, tout en introduisant, dans certains cas, l'obligation d'installation de dispositifs énergétiques sur les toitures des nouveaux bâtiments commerciaux. Il restera malgré tout à travailler sur l'acceptabilité de certains projets. Je pense en particulier aux éoliennes qui suscitent beaucoup de crispations dans les territoires. J'attends, madame la ministre, que nous puissions travailler sur ce sujet à l'avenir.

Le projet de loi consacre aussi l'importance du nucléaire, qui a permis à la France de parvenir à une large autonomie de sa production énergétique. Dans le cadre de la recherche d'un mix énergétique plus diversifié, nous avons acté que le nucléaire ne représentera plus que 50 % de la production globale en 2035. Cette échéance, préférable à celle de 2025, permet de construire une transition crédible sans rendre nécessaire, par exemple, la construction de centrales à gaz, ce qui aurait été en contradiction totale avec nos ambitions climatiques.

La future loi a aussi acté la revalorisation du volume et du prix de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique. C'est une forme de garantie donnée aux industriels dont l'activité subirait l'impact de coûts trop élevés de l'électricité. Saluons ce choix !

La meilleure énergie étant celle que l'on ne consomme pas, un ensemble d'amendements est venu étoffer le projet de loi, permettant finalement des avancées majeures en matière d'information sur les travaux de rénovation énergétique, de lutte contre les fraudes aux certificats d'économies d'énergies et de lutte contre les passoires thermiques.

L'amélioration de l'information des citoyens passera également par la pérennisation du Haut Conseil pour le climat, qui sera chargé d'évaluer la mise en oeuvre des politiques publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, notamment en comparaison avec des pays tiers.

Nombreuses sont les mesures de ce texte qui peuvent paraître techniques ; elles sont pourtant essentielles dans le combat pour le climat. Elles permettent en particulier de définir des trajectoires fines, régulièrement évaluées pour sortir de la dépendance aux énergies carbonées. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé qu'avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loi fixera les priorités d'action de la politique énergétique nationale pour répondre à l'urgence écologique et climatique. L'enjeu est clair : il s'agit d'avoir une meilleure lisibilité, et surtout une meilleure accessibilité des objectifs énergétiques que se fixe la France.

Ainsi, voter dès aujourd'hui ce projet de loi est sans conteste une réponse forte et attendue par nos concitoyens, qui traduit un effort à poursuivre et amplifier. Les épisodes de canicule que nous avons vécus cet été, l'ouragan Dorian aux Bahamas ou encore le typhon meurtrier qui vient de toucher le Japon sont autant de preuves qu'il est urgent d'agir. Churchill avait coutume de dire qu'il vaut mieux prendre le changement par la main avant qu'il nous prenne par la gorge : n'oublions pas que le coût de la protection du milieu naturel est beaucoup plus faible que celui de sa reconstitution !

En votant en faveur du projet de loi relatif à l'énergie et au climat, le groupe MODEM et apparentés entend non seulement agir, mais aussi prévenir les drames de demain. Pour l'ensemble de ces raisons, il votera ce texte qui, nous l'espérons, sera adopté à une large majorité.