Intervention de Antoine Herth

Si le groupe UDI et indépendants se réjouit que la commission mixte paritaire ait pu aboutir à un accord, et si le texte qui nous est soumis modifie effectivement les objectifs de notre programmation pluriannuelle de l'énergie, il ne nous aura pas permis de débattre du fond des choix énergétiques de notre pays : nous n'avons pas discuté de la place du nucléaire, des centrales à gaz, de l'éolien – terrestre ou maritime – ni de la méthanisation, entre autres. Reconnaissez que c'est un peu dommage.

Nous partageons l'objectif d'une production énergétique décarbonée, mais nous pouvons avoir des divergences à propos des modalités permettant d'atteindre la neutralité carbone en 2050. En effet, cet objectif louable pourrait aboutir à un transfert de charges au détriment de l'agriculture, qui serait sommée, à terme, d'absorber les émissions de carbone que les autres secteurs d'activité n'auraient pas réussi à réduire comme ils l'auraient dû.

II est donc essentiel que les parlementaires puissent continuer de débattre des orientations de notre politique énergétique, dès lors que les décisions prises ne sont pas consensuelles et peuvent conduire à des affrontements entre des secteurs dont les intérêts divergent. Heureusement, ce sera possible, grâce à la ténacité des députés, mais en 2023 seulement – une perspective quelque peu lointaine, mais c'est déjà un premier pas.

Nous aurions notamment pu débattre de l'énergie nucléaire, qui constitue un atout dans la lutte contre le changement climatique. En la matière, nous partageons votre souhait de reporter de 2025 à 2035 l'objectif de 50 % d'énergie nucléaire au sein du mix électrique, contre 70 % aujourd'hui : c'est un délai bien plus réaliste.

Nous aurions également aimé débattre des autres énergies qui soulèvent des problèmes d'acceptabilité sociale, en particulier l'éolien terrestre, lequel a entraîné, par endroits, un véritable mitage du territoire.

Nous nous réjouissons de la fermeture prochaine – d'ici à 2022 – des quatre dernières centrales à charbon françaises, qui représentent un tiers des émissions de gaz à effet de serre de notre production d'électricité, pour à peine 1 % à 2 % de notre mix électrique.

Nous sommes également soulagés de la suppression de l'article 4 quater, qui avait été ajouté par l'Assemblée nationale.

Le futur Haut Conseil pour le climat, dont le texte entérine la création, devra exercer un rôle important, afin d'orienter nos politiques publiques vers une véritable transition énergétique de la société. Son premier rapport est éclairant : l'objectif de neutralité carbone en 2050 est, dit-il, « techniquement réalisable mais implique une transformation profonde de l'économie et de la société à grande échelle ». Or – vous en conviendrez certainement, madame la ministre – le projet de loi ne dégage pas assez d'énergie pour alimenter une transformation aussi profonde, même s'il va dans la bonne direction.

L'un des leviers à actionner est celui du logement. Sur ce sujet essentiel, de nombreuses dispositions ont été ajoutés lors du parcours législatif et l'orientation est la bonne. Selon l'étude TREMI – travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles – de l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – , parmi les 5 millions de maisons individuelles qui ont fait l'objet de travaux de rénovation entre 2014 et 2016, un quart seulement a sauté au moins une classe de DPE – diagnostic de performance énergétique – , tandis que les trois quarts restants n'amélioraient pas leur performance énergétique, malgré 36,3 milliards d'euros d'investissements au cours de la période ; c'est assez inquiétant.

J'espère que cette situation fera bientôt partie du passé, grâce à votre ambition, que nous soutenons, d'améliorer la gouvernance et le pilotage de la rénovation énergétique, en particulier grâce au service d'accompagnement pour la rénovation énergétique que vous avez lancé cette semaine. Il faudra bien que l'argent public dépensé produise des résultats concrets – les expériences actuelles n'étant plus bientôt, du moins je l'espère, que de malheureux souvenirs. Il est en tout cas absolument nécessaire d'améliorer le pilotage et l'efficience de nos politiques publiques en la matière.

S'agissant enfin du dispositif de l'ARENH, le texte apporte une solution de court terme, alors que nous aimerions pouvoir envisager la fin d'un système qui fonctionne imparfaitement.

Au total, si, à nos yeux, le texte ne révolutionne pas notre politique énergétique, il propose tout de même des mesures intéressantes. Vous l'avez dit, madame la ministre : c'est un pilier. À ce titre, il mérite d'être salué et c'est pour cette raison que nous le soutiendrons, en remerciant le président de la commission et le rapporteur d'avoir veillé à ce que tous les avis s'expriment de façon équilibrée, au cours des débats.