Intervention de Bruno Millienne

Nous avons déjà discuté de cette question. Vous n'ignorez pas que le Sénat a adopté plusieurs dispositions qui, intégrées à l'article 5, donnent une dimension logistique aux principaux documents d'urbanisme. Cette préoccupation me semble donc suffisamment présente dans le texte. En outre, ce que vous préconisez est déjà possible en vertu du droit en vigueur.

Ces amendements sont donc satisfaits. Avis défavorable.