Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 5
Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :
En effet, cette disposition existe déjà dans le code général des collectivités territoriales, dont l'article L. 5219-1 prévoit notamment que la métropole du Grand Paris est compétente pour créer des zones tertiaires, pouvant inclure la logistique.
Je demande donc le retrait des amendements. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.
