Intervention de Valérie Beauvais

Cet amendement a pour objet de favoriser les tarifs sociaux ou solidaires plutôt que des mesures générales de gratuité, laquelle, en matière de transports, est une fausse bonne idée.

En effet, compte tenu du coût réel des transports, le prix du titre de transport ne suffit pas à couvrir l'intégralité du service rendu, dont une part importante – comprise entre 40 % et 60 % selon les modes de transport – demeure à la charge de l'autorité organisatrice de transports.

La gratuité n'existe pas, nous le savons tous : ce sont les contribuables qui participent au financement. Dans le territoire où je suis élue, le financement des transports publics se décompose comme suit : 40 millions d'euros proviennent du versement transport des employeurs, 15 millions proviennent des titres de transport payés par les usagers et 20 millions demeurent à la charge de la collectivité. Avec la gratuité, il manquerait 15 millions d'euros pour le financement des transports publics de la communauté urbaine du Grand Reims.

À l'heure de la réduction des dotations de l'État et de la suppression de la taxe d'habitation, les collectivités territoriales devront faire des choix. Autrement dit, généraliser la gratuité des transports publics fait peser une charge financière supplémentaire sur les autorités organisatrices de la mobilité – AOM – , ce qui réduit leur autonomie financière, pour un résultat incertain. Leurs investissements en pâtiront.

En outre, sur certaines lignes, comment pourra-t-on gérer les flux de voyageurs, alors même que le trafic est d'ores et déjà saturé ? La gratuité en matière de transports publics est donc une fausse route pour l'usager et une impasse financière pour les collectivités territoriales.

C'est pourquoi il est préférable de prévoir, dans le texte, que les autorités organisatrices de la mobilité privilégient les tarifs sociaux ou solidaires, comme je l'ai suggéré à plusieurs reprises en commission.