Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous avons longuement eu ce débat, dans l'hémicycle lors de la première lecture du texte, en commission et encore hier soir. Chers collègues, vous connaissez ma position à ce sujet : si je suis contre la gratuité dans l'absolu, je suis aussi contre toute mesure empêchant les collectivités territoriales de gérer elles-mêmes leurs grilles tarifaires.

Certaines collectivités territoriales ont considéré qu'elles pouvaient le faire. Tel est le cas de la ville de Dunkerque, citée hier en exemple.

Je ne vois pas au nom de quoi l'État jacobin interdirait aux collectivités territoriales d'appliquer les tarifs qu'elles estiment être en mesure d'assurer ! Laissons-les responsables de leurs grilles tarifaires et n'intervenons pas sur ce point ! Pour une fois, nous ferons preuve d'esprit girondin, ce qui ne serait pas si mal !

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